Annulation de l’ordre de quitter le territoire pour l’imam de la Grande Mosquée de Bruxelles

L’imam égyptien Abdelhady Sewif, qui officie en tant qu’imam principal au Centre Islamique et Culturel de Belgique était menacé d’être expulser. (lire : Theo Francken retire le titre de séjour de l’imam egyptien du Centre Islamique et Culturel de Belgique)

Le non-renouvellement de son titre de séjour s’appuyait sur un rapport de la Sûreté de l’État datant de décembre 2016 dans lequel il est notamment décrit comme « communautariste » et ayant des « positions rétrogrades concernant l’égalité hommes-femmes ». Ces allégations sont contestées par l’imam lui-même, par la Ligue des Imams de Belgique et par les fidèles qui fréquentent la Grande Mosquée de Bruxelles.

Le Conseil du Contentieux des Étrangers a annulé l’ordre de quitter le territoire qui lui a été délivré, c’est ce que rapporte son avocat Hicham Chibane.
La décision de l’Office des étrangers pour expulser l’imam était, en substance, motivée par la circonstance que cette personne représentait un danger pour l’ordre public, du fait de sa proximité avec le salafisme, un courant de pensée conservateur de l’Islam.

Le Conseil a cité plusieurs arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne et a rappelé que lorsqu’une décision est basée sur l’existence d’une menace pour l’ordre public, l’autorité doit faire apparaître dans sa motivation, ou à tout le moins dans le dossier administratif, en quoi le comportement personnel de l’intéressé constitue concrètement une menace actuelle, réelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société. Une telle démonstration ne peut pas reposer sur de simples supputations ou sur des considérations générales.

Dans le dossier de l’imam, l’existence d’une telle menace n’est pas démontrée. En effet, des considérations générales sur l’influence du salafisme ne suffisent pas à démontrer, concrètement, en quoi le comportement personnel de cet imam constituerait une « menace actuelle, réelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société ».

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